En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

2026 :
Délibération - Acceptation des Admissions en Non Valeurs inférieures ou égales à 200 €
Consulter
Délibération - Vote des Taux d'imposition
Consulter
Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2026
Consulter
Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2026
Consulter
Délibération - Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies"
Consulter
Délibération - Engagement de la Collectivité dans le Programme ACTEE+ au Titre du Fonds Chêne 6
Consulter
Délibération - Nombre de délégués au Centre Communal d'Action Sociale
Consulter
Délibération - Désignation des Membres du Conseil Municipal Elus Délégués au Centre Communal d'Action Sociale
Consulter
Délibération - Désignation d'un délégué au Syndicat d'Electricité de l'Arrondissement
Consulter
Délibération - Désignation d'un Délégué et de son suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de…
Consulter
Délibération - Membres Commission Appels d'Offres
Consulter
Délibération - Indemnités de Fonctions des Elus
Consulter
Délibération - Création des Postes d'Adjoints
Consulter
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2026
Consulter