L'arrêté permanent est pris pour une durée indéterminée afin de fixer des règles en matière de circulation, de stationnement, mais encore dans tous les domaines ou l'autorité locale estime nécessaire qu'une réglementation permanente soit appliquée dans l'intérêt des citoyens.
Arrêté relatif à l'interdiction de jouer au ballon dans la cour de la salle des fêtes, place de l'église et place de la…
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Arrêté relatif à l’instauration d’une zone 30
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Arrêté relatif à l’instauration d’une zone 30
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Interdiction de stationnement en bordure et sur la chaussée RD 123 « route de Sains » côté impair de l’intersection avec…
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Arrêté de stationnement sur le côté de l’église (côté Sud) de 8h à 17h tous les 1er mardis de chaque mois
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Arrêté réglementant les emplacements réserves au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées
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Arrêté prononçant la réglementation des horaires d'ouverture et l'utilisation du terrain hat-trick
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Arrêté relatif à l’instauration d’une zone 30
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